Article 1 - Le contrat de vente

L'envoi d'une commande par l'acheteur implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande non confirmée ne sera pas prise en considération.

Article 2 - Prix

Nos prix s'entendent TVA comprise et indiqués en Euros , franco de port et emballage, sur toute la France. La facturation ayant lieu aux conditions du tarif en vigueur le jour de la facturation.

Sauf stipulation contraire, les prix sont établis pour des travaux exécutés dans des conditions normales d'exploitation. Ces prix subissent donc des majorations lorsque les travaux doivent être exécutés en dehors des heures normales par suite des exigences formulées par le client. Toutes modifications dans le calendrier de fabrication provenant de retards dans la remise des éléments de travail au fabricant ou bien dans le retour du bon de commande, ou bien de modifications de projet, entraînant des désorganisations de programme, feront l'objet d'un supplément de fabrication approprié.

Article 3 - Paiement

. par chèque à la commande.

A défaut de paiement à l'échéance stipulée, les intérêts de retard courent de plein droit à compter de la date d'échéance, sans qu'il soit nécessaire d'une mise en demeure préalable, au taux de 1,5 % par mois.

Il sera dû, une indemnisation forfaitaire de 15 % à titre de clause pénale,
en sus de tous les dommages et intérêts et frais de procédure.

Article 4 - Garantie

Pour le matériel électrique, pièces fonctionnelles, composants, moteurs,
la garantie est de 1 an. Toute installation et utilisation anormale du matériel annulent les clauses de garantie. L'acheteur doit nous aviser dans les 72 heures par écrit, des vices qu'il impute au matériel. Les pièces remplacées gratuitement sont remises à notre disposition et redeviennent notre propriété.

Les marchandises neuves sont garanties 1 an dans des conditions normales d'utilisation et aucune garantie ne peut être accordée pour la vente de matériel d'occasion.

Article 5 - Réserve de propriété

Tout matériel livré par nos soins, restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix facturé. Le matériel ne pourrait être revendu sans notre accord, loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du client, le destinataire doit à la réception, en présence du transporteur, vérifier les marchandises. Les réclamations ayant trait au transport doivent être adressées, sous 48 heures, par lettre recommandée au transporteur.

Délais de livraison

Ils sont donnés départ usine. Les délais de livraison seront indiqués à la commande. Ils seront observés dans la mesure du possible, mais sont toutefois sans engagement. Notre responsabilité est dégagée en cas de force majeure. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation, même partielle, de la commande.

Des pénalités ou indemnités de retard ne pourront être appliquées que si elles ont fait l'objet d'un accord spécial à la commande.

Juridiction

En cas de litige, seul le tribunal de Commerce du Mans sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, nonobstant tout appel en garantie.

Afin d'améliorer notre production, nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques de nos matériels sans préavis.